Création ltd en Angleterre
Créer une entreprise au Royaume-Uni peut être une démarche complexe, mais un fournisseur de services offshore britannique comme Excellent Evaluation peut vous guider tout au long du processus.
Formalités de création d’entreprise
La première étape consiste à choisir un statut juridique adapté à votre activité :
- Entreprise individuelle : Vous êtes le seul propriétaire et responsable des dettes de l’entreprise.
- SARL (Société à responsabilité limitée) : Les actionnaires sont responsables des dettes jusqu’à concurrence de leurs apports.
- SAS (Société par actions simplifiée) : Assimile à la SARL, mais offre plus de flexibilité.
- SA (Société anonyme) : Les actionnaires ne sont responsables que de leurs apports.
- Succursale : Établissement secondaire d’une société étrangère au Royaume-Uni.
- Filiale : Société distincte appartenant à une maison mère au Royaume-Uni ou à l’étranger.
Ensuite, il faut :
- Enregistrer le nom de l’entreprise auprès du Companies House.
- Désigner un siège social au Royaume-Uni.
- Nommer un directeur et un secrétaire résidant au Royaume-Uni.
- Envoyer les statuts de la société au Companies House.
Fiscalité
Le Royaume-Uni applique un impôt sur les sociétés de 19 % (sous réserve de certaines déductions). Les dividendes versés aux actionnaires sont soumis à un impôt sur le revenu de 7,5 %, 32,5 % ou 38,1 %, selon le niveau de revenu.
Charges sociales
Les employeurs doivent verser des cotisations de sécurité sociale (National Insurance Contributions, NIC) pour leurs employés. Les salariés doivent également verser des NIC sur leurs salaires.
Conseil en création d’entreprise
Les services d’un conseil en création d’entreprise peuvent vous aider à :
- Choisir le statut juridique le plus adapté.
- Rédiger les statuts de la société.
- Enregistrer votre entreprise auprès des autorités compétentes.
- Gérer vos obligations fiscales et sociales.
Consultez l’article “Fiscalité et charges sociales en Angleterre” pour plus d’informations sur le système fiscal et social britannique.
Établissement stable
Si votre entreprise étrangère a une présence physique et permanente au Royaume-Uni, elle peut être considérée comme ayant un établissement stable et être soumise à l’impôt britannique sur ses bénéfices réalisés au Royaume-Uni.
TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil (actuellement 85 000 £) doivent s’enregistrer à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Déclarations fiscales
Les entreprises doivent soumettre des déclarations fiscales annuelles auprès de HM Revenue & Customs (HMRC). Elles peuvent inclure une déclaration de revenus (Corporation Tax Return), une déclaration de TVA et une déclaration de NIC.
Comptabilité et audit
La plupart des entreprises sont tenues de tenir des comptes et de faire auditer leurs comptes annuellement par un auditeur agréé.
